Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) : votre clé pour un projet réussi

Vous avez décidé de faire construire votre maison ? Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est l’outil indispensable qui vous permet de réaliser ce rêve en tout sérénité. Le CCMI est réglementé par la loi 1990, et a été conçu afin de protéger vos intérêts et encadrer le projet de construction dans les moindres détails, ce contrat garanti que chaque étape de la construction sera suivie avec le plus grand soin, jusqu’à la livraison de votre maison.

Un engagement clair entre vous et le constructeur

Le CCMI formalise la relation entre vous, le maître d’ouvrage, et le constructeur. En signant ce contrat, le constructeur s’engage à bâtir votre maison selon les spécifications que vous avez choisies. De votre côté, vous avez la garantie que les travaux seront réalisés dans les règles de l’art, tout en respectant les délais convenus et le prix.

Un contrat transparent et détaillé

1. Description des travaux : votre maison, telle que vous l’avez imaginée ! Le contrat détaille précisément les travaux, les matériaux utilisés, les finitions, ainsi que chaque étape de la construction.
2. Calendrier et délais : vous savez exactement à quel moment chaque étape sera réalisée. Du terrassement à la remise des clés, tout est planifié pour que vous puissiez anticiper chaque phase de votre projet.
3. Prix fermé et définitif : aucune mauvaise surprise. Le prix total de la maison est clairement établi et vous bénéficiez de modalités de paiement adaptées. Vous maîtrisez votre budget du début à la fin.
4. Garanties solides : avec le CCMI, vous profitez de garanties légales, comme la garantie de parfait achèvement, la garantie décennale et la garantie de livraison à prix et délais convenus. Votre tranquillité d’esprit est notre priorité.

Les garanties du CCMI : sécurité et sérénité

L’un des grands avantages du CCMI est qu’il vous offre des garanties solides et encadrées par la loi, pour protéger votre projet du début à la fin :

• La Garantie de parfait achèvement et de bon fonctionnement : pendant un an après la réception de votre maison, le constructeur est tenu de réparer les éventuels défauts constatés.
• La Garantie Biennale : elle couvre les équipements dissociables de la construction (plomberie, chauffage, volets…) pendant deux ans.
• La Garantie Décennale : pendant 10 ans après la réception des travaux, cette garantie vous protège contre les dommages structurels importants qui compromettent la solidité de votre maison.
• La Garantie de livraison à prix et délais convenus : cette garantie vous assure que votre maison sera livrée dans le respect des délais et du prix convenus initialement, vous évitant toute mauvaise surprise financière ou retard important.

Ces garanties sont un véritable filet de sécurité, qui vous permet d’avancer dans votre projet avec confiance, en sachant que tout est mis en place pour protéger votre investissement.

Des droits et obligations clairs

Vous avez le droit d’inspecter l’avancement des travaux à tout moment et de vérifier que tout se déroule conformément à vos attentes. En parallèle, vous vous engagez à respecter le calendrier de paiement prévu, en fonction de l’avancée des travaux. Nous serons à vos côtés pour vous accompagner à chaque étape.

Un prix ferme et définitif

Le constructeur garantit un tarif définitif sur le contrat, incluant les assurances. Le coût de la construction indiquée comporte le « prix convenu forfaitaire » et le « coût des travaux ». Explication:

• Le « prix convenu forfaitement » : tous les éléments matériels à la charge du constructeur, les plans, la garantie de livraison et remboursement, les frais d’étude de terrain
• Les « travaux à la charge du maître d’ouvrage »: tous les travaux à la charge du client (type peintures intérieurs…) précisés en annexe du contrat.

D’éventuelles « moins-value » ou « plus-value » peuvent être renseignées dans le contrat, par exemple: la pose d’une terrasse, d’un jacuzzi ou encore si le client souhaite réaliser certains travaux du second oeuvre par lui-même.

EN AUCUN CAS LE TARIF ÉTABLIT ET SIGNÉ DANS LE CONTRAT DE CCMI NE POURRA ETRE MAJORÉ PAR LA SUITE

LE COÛT DE LA CONSTRUCTION EST RÉGLEMENTÉ PAR APPEL DE FOND

25% à l’achèvement des fondations

40% à l’achèvement des mûrs

60% à la mise hors d’eau

75% à l’achèvement des cloisons et mise hors d’air

95% à l’achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, menuiserie et chauffage

100% à la réception de l’ouvrage

Le CCMI est plus qu’un simple contrat : c’est une véritable assurance pour que votre projet de construction soit une réussite. En optant pour ce cadre légal, vous avez l’assurance de bénéficier d’un suivi rigoureux, d’une sécurité financière et d’une livraison conforme à vos attentes.

Avec notre expertise, nous vous aidons à réaliser la maison de vos rêves, en toute confiance et en toute sérénité.

Contrat de Maîtrise d’Oeuvre : votre accompagnement sur-mesure et sécurisé pour un projet réussi

Vous souhaitez lancer un projet de construction ou de rénovation en toute sérénité ? Le contrat de maîtrise d’œuvre est la solution idéale pour vous. Il garantit un accompagnement personnalisé et professionnel, de la conception à la réalisation, tout en respectant vos attentes, vos délais et votre budget. Avec ce contrat, vous bénéficiez de l’expertise d’un maître d’œuvre qui gère chaque étape pour vous, vous assurant tranquillité d’esprit et réussite de votre projet.

Un partenariat Gagnant

Le contrat de maîtrise d’œuvre met en relation le maître d’ouvrage (vous) et le maître d’œuvre (architecte ou bureau d’études). Le maître d’œuvre s’engage à transformer vos idées en réalité, en coordonnant les différents intervenants (entreprises, artisans) et en vous conseillant à chaque étape. De votre côté, vous restez maître des décisions tout en étant guidés par des professionnels compétents, assurant ainsi une gestion optimale de votre projet.

Un contrat qui clarifie tout

1. Mission du Maître d’Œuvre : ce contrat définit précisément les missions confiées au maître d’œuvre, depuis la conception des plans jusqu’à la coordination des travaux. Chaque phase est encadrée pour vous assurer un suivi rigoureux et personnalisé.
2. Honoraires Transparents : aucune surprise ! Les honoraires du maître d’œuvre sont clairement établis, sous forme d’un pourcentage des travaux, pour une parfaite maîtrise de votre budget.
3. Respect des Délais : le planning des différentes phases (conception, appel d’offres, suivi du chantier) est détaillé pour que vous puissiez suivre sereinement l’avancement de votre projet.
4. Garantie et Responsabilité : le maître d’œuvre engage sa responsabilité sur la qualité des travaux et le respect des normes. Vous bénéficiez de garanties solides, telles que l’assurance décennale, qui protègent votre projet contre d’éventuels défauts.

Les garanties : une sécurité renforcée pour votre projet

Opter pour un contrat de maîtrise d’œuvre vous assure une protection complète grâce à un ensemble de garanties essentielles :

• Garantie de Parfait Achèvement : vous êtes couverts pendant un an après la réception des travaux. Si des défauts apparaissent, le maître d’œuvre veillera à ce qu’ils soient corrigés.
• Garantie Biennale : les équipements dissociables de la construction (chauffage, plomberie, électricité) sont couverts pendant deux ans, garantissant leur bon fonctionnement.
• Garantie Décennale : pendant 10 ans après la réception des travaux, vous êtes protégés contre les dommages qui compromettent la solidité de votre construction, une assurance cruciale pour votre tranquillité à long terme.
• Garantie de Responsabilité Civile : le maître d’œuvre est responsable de toute erreur ou omission dans la conception ou la coordination des travaux. Vous êtes ainsi protégés contre tout préjudice éventuel.

Ces garanties apportent une sécurité juridique et financière à votre projet. Elles vous permettent de faire construire ou rénover en toute confiance, en sachant que vos intérêts sont protégés.

Un accompagnement global et sur-mesure

En choisissant ce contrat, vous êtes accompagnés à chaque étape clé :

• Conception personnalisée : le maître d’oeuvre élabore des plans sur mesure en fonction de vos besoins, tout en respectant la faisabilité technique et les contraintes du terrain.
• Sélection des meilleurs partenaires : grâce à son réseau et son expérience, il vous aide à choisir les entreprises et artisans les plus qualifiés pour garantir un travail de qualité.
• Suivi et coordination du chantier : il supervise l’ensemble des travaux pour s’assurer que tout est réalisé selon vos attentes, en respectant les normes et votre budget.
• Réception des travaux : lors de la livraison, le maître d’oeuvre vous accompagne pour vérifier que les travaux sont conformes aux plans et à vos exigences.

Le contrat de maîtrise d’oeuvre n’est pas seulement un outil de gestion, c’est une véritable assurance de succès pour votre projet de construction ou de rénovation. En choisissant ce cadre contractuel, vous bénéficiez d’un suivi professionnel, de garanties solides et d’un accompagnement sur mesure.

Votre projet est entre de bonnes mains, avec la certitude que vos intérêts seront protégés à chaque étape.